Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite, amendement 1093

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L’amendement n° I-1093 rectifié quinquies n’est pas soutenu.

La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° I-1507 rectifié ter.

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