Intervention de Jean-François Husson

En commission, nous avons émis un avis de sagesse sur l’ensemble des amendements en discussion commune.

Cependant, au regard de l’adoption par notre assemblée, à l’article 27, des amendements identiques n° I-427 rectifié quater et I-852 rectifié quater de MM. Sautarel et Menonville, relatifs à la DPEL, il convient de s’en tenir aux amendements en miroir – ceux-là même que Mme Gatel a qualifiés d’amendements « de raison –, à savoir les amendements identiques n° I-835 rectifié ter, I-849 rectifié quater, I-1016 rectifié bis, I-1507 rectifié ter et I-1739 rectifié bis.

Je demande donc le retrait de tous les autres amendements en discussion au bénéfice de ces cinq amendements identiques.