Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Thomas Cazenave :

J’avais émis un avis favorable sur les amendements identiques n° I-427 rectifié quater et I-852 rectifié quater, qui tendaient à supprimer la condition de potentiel financier, pour un montant de 14, 6 millions d’euros. Une forme de convergence du Sénat semble se former en faveur de cette approche.

Je suis donc favorable aux mêmes amendements que M. le rapporteur général et je demande le retrait de tous les autres ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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