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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite, amendement 2167
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-2167 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-835 rectifié ter, I-849 rectifié quater, I-1016 rectifié bis, I-1507 rectifié ter et I-1739 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.
Monsieur Menonville, les amendements n° I-850 rectifié ter et I-851 rectifié ter sont-ils maintenus ?
