Intervention de Daniel Salmon

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Paul Toussaint Parigi. Les élus de Corse demandent, loi de finances après loi de finances, que soit mis fin à la perception par la collectivité de Corse de l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus sur l’île. Ils souhaitent remplacer cette recette par une fraction de produit de la TVA, selon des modalités similaires à celles de la dotation générale de décentralisation (DGD).

Grâce à cet amendement, la collectivité de Corse pourrait bénéficier d’une recette dynamique de TVA, indispensable pour l’investissement.