Intervention de Thomas Cazenave

Il n’y a pas lieu de légiférer sur le remboursement des acomptes du filet de sécurité de 2022, puisque j’ai donné pour consigne au réseau de la direction générale des finances publiques (DGFiP) de gérer la reprise d’acomptes de la façon la plus souple possible, en permettant l’étalement dans le temps, en négociant au cas par cas les conditions précises de reprise de ces acomptes.

J’invite donc leurs auteurs à retirer ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.