Intervention de Thomas Cazenave

Nous en avons discuté avec les associations d’élus, que nous avons rencontrées deux fois le mois dernier.

Lundi dernier, nous avons publié un communiqué de presse commun entre le Gouvernement, France urbaine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Villes de France, l’Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et l’Association des petites villes de France, indiquant que nous souhaitions, de façon parfaitement unanime et consensuelle, mettre en œuvre cette réforme en 2026.

Dès le début de l’année 2024 se tiendra un nouveau cycle de discussions avec les associations d’élus pour déterminer si elles souhaitent que l’on s’en tienne au calendrier voté en 2023.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.