Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, au regard des arguments que vous venez d’avancer, notre amendement recevra – je n’en doute pas – un avis favorable de votre part, puisque la mesure proposée ne concernera que très peu de communes et, finalement, ne coûtera rien au budget de notre pays.

Je ne reviendrai pas sur l’histoire de ce filet de sécurité qui, de l’avis même du ministre, qui peinait d’ailleurs à nous l’expliquer, devait être si simple, et que les maires n’avaient pas compris…

Or, un matin de cet automne, un certain nombre de maires qui avaient bénéficié du filet de sécurité – parfois, sans avoir complètement compris pourquoi – se sont vus obligés de rembourser une partie de cet acompte. Cela était si simple !

Nous souhaitons donc, au travers de cet amendement, éviter a minima de revivre cette situation quelque peu ubuesque pour les parlementaires que nous sommes et, en tout cas, cauchemardesque pour nombre d’élus locaux responsables de la gestion et de l’organisation de budgets communaux.

Nous demandons donc que soit acté le principe selon lequel aucun remboursement d’acomptes reçus au titre du filet de sécurité n’aura lieu en 2024.