Intervention de Cécile Cukierman

D’ailleurs, de quelle inégalité est-il question ?

Certaines communes ont demandé à bénéficier du filet de sécurité parce qu’elles en avaient besoin, d’autres ne l’ont pas fait parce qu’elles estimaient ne pas en avoir besoin, mais aucune commune n’a essayé d’arnaquer l’État en demandant à bénéficier de ce filet de sécurité sans en avoir besoin. Si jamais un tel cas se présente, alors sanctionnez-le ! Ce n’est pas ainsi que fonctionnent les collectivités locales dans notre pays.

Ce n’est pas un problème d’inégalité entre collectivités demandeuses : on le sait très bien, c’est un simple mécanisme comptable qui a eu pour effet de modifier le seuil d’éligibilité, ce qui a obligé certaines communes bénéficiaires à rembourser une partie de leur acompte.

En réalité, nous faisons face à un problème politique.

Monsieur le ministre, je le répète, j’entends vos arguments. Mais, en toute sincérité, ceux-ci sont empreints, si ce n’est d’une forme de suspicion – le mot est peut-être un peu fort –, en tout cas de doutes sur la situation réelle des finances des collectivités. Finalement, dans votre esprit, la vie ne serait pas si dure pour elles !

Je vous invite donc, très tranquillement, à venir quand vous le souhaitez dans la Loire, pour faire la tournée des communes avec les sénateurs de ce département.

Vous avez déjà expliqué à certains maires pourquoi leurs communes ne touchaient plus de dotation globale de fonctionnement (DGF) – si ce n’est que 15 % de leur budget, elles peuvent s’en passer, à vous entendre ; à vrai dire, personne ne comprend plus les raisons qui président au versement de la DGF. Nous pourrons évoquer encore bien des sujets, puis travailler ensemble sur des budgets et discuter de la situation réelle des communes. Les maires ne nous mentent pas ! Aussi nos propos sont-ils des témoignages, même tardifs, de la réalité du terrain.