Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

L’augmentation, de 25 % à 35 %, du taux appliqué pour le calcul des pénalités et le surcoût de prélèvement auraient un double effet extrêmement violent. Vous ne risquez donc pas d’y arriver !

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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