Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à renforcer la taxation sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui n’est actuellement pas suffisamment élevée pour avoir un effet désincitatif sur l’artificialisation des terres.

En effet, le taux de cette taxe, qui est assise sur l’écart entre le prix d’acquisition et le prix de cession du terrain, est de 5 % seulement lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est compris entre 10 et 30, et de 10 % au-delà.

En outre, son assiette bénéficie d’un abattement de 10 % par an à partir de la huitième année de détention du bien.

La Cour des comptes, la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale, ou encore le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis rendu cette année, ont recommandé d’augmenter fortement cette taxation pour rendre les opérations d’artificialisation des terres agricoles moins attractives.

Dans cet esprit, le présent amendement vise donc à supprimer l’abattement de cette taxe et à porter son taux à 70 %.

Le renforcement de cette taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles doit faire partie des outils nous permettant d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.

En parallèle de cette augmentation de la fiscalité, nous devons, bien sûr, accompagner les collectivités locales dans la en œuvre de nouvelles façons de « faire la ville », de penser nos aménagements et de réaménager les friches.

Je vous sais tous attachés à la réduction de l’artificialisation des terres agricoles. Aussi réserverez-vous un accueil très favorable à cet amendement.