Intervention de Jean-François Husson

Avec cet amendement, qui me paraît important, le sujet de notre débat change.

On sait que la commission des finances a confié à nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel la conduite d’une mission d’information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Par ailleurs, nous allons examiner l’accord financier conclu entre l’État et Île-de-France Mobilités (IDFM).

Au travers de cet amendement, nous proposons donc, pour le reste de la France – en dehors du périmètre d’Île-de-France Mobilités –, un dispositif qui, sans copier celui qui a été retenu pour IDFM, permette de définir des modalités de financement et d’accompagnement qui seraient à la main de toutes les autorités organisatrices de la mobilité.

Je dis bien « toutes ». En effet, comme vous le savez, près de 50 % des AOM ne disposent aujourd’hui ni des études ni des moyens nécessaires pour conduire des politiques de transport…