Intervention de Jean-François Husson

Non, monsieur le ministre, les CPER ne le permettent pas.

Les AOM ne disposent pas de ces études et de ces moyens, car elles n’ont pas accès au versement mobilité.

Aussi proposons-nous de leur affecter une part du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre – les quotas carbone – auxquelles il est procédé dans le cadre du système européen d’échanges des quotas d’émissions.

À ce titre, la France touchera quelque 2, 5 milliards d’euros en 2023. Ces crédits doivent être fléchés, pour au moins 50 % d’entre eux, vers des actions visant à réduire les gaz à effet de serre et, plus largement, à faire face aux conséquences du changement climatique. Or, aujourd’hui – nous avons vérifié les chiffres –, la France ne respecte pas cette règle, puisque seulement 700 millions d’euros sont affectés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer des actions de rénovation énergétique.

Pour notre part, nous proposons, dans le cadre d’un pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales – c’est une main tendue –, de travailler avec l’ensemble des territoires, en toute transparence, sur cette solution, comme cela a pu notamment être fait avec le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) pour les 100 millions d’euros octroyés aux AOM de province dans le cadre du plan de relance.

Cette disposition a un avantage : il n’est pas question, pour financer de nouveaux services, de toucher au versement mobilité ou de créer de fiscalité supplémentaire.