Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Avant l'article 27 bis

Thomas Cazenave :

Monsieur le rapporteur général, vous faites référence à la décision d’augmenter le taux plafond du versement mobilité pour financer les transports en Île-de-France, décision sur laquelle nous reviendrons un peu plus tard dans la discussion ; vous souhaitez trouver une solution pour les AOM de province qui ne bénéficieront pas de ce déplafonnement.

Si je comprends la nécessité de défendre le développement des transports collectifs dans tous nos territoires, qui ont besoin de continuer à se développer, en revanche, ce développement ne s’inscrit pas, à mon sens, dans la même temporalité que celui des transports en Île-de-France.

En effet, la décision prise en faveur d’Île-de-France Mobilités résulte de très nombreux travaux d’approfondissement, qui n’ont pas du tout atteint le même niveau de maturité dans les différentes AOM de province.

L’augmentation du versement mobilité et l’affectation d’une taxe de séjour additionnelle sont intervenues après une évaluation objective du « mur d’investissement » et des besoins de financement d’IDFM, évaluation accomplie notamment au travers d’un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Ce n’est pas le cas pour les autres…

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