Intervention de Stéphane Sautarel

Le rapporteur général a bien voulu faire état du rapport de la mission d’information sur les modes de financement des AOM, qu’Hervé Maurey et moi-même avons rendu au mois de juillet dernier.

Aussi, j’interviens afin d’éclairer M. le ministre, qui indiquait ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour prendre des décisions ayant trait aux AOM locales et, ainsi, compléter les mesures proposées pour Île-de-France Mobilités.

En effet, dans ce rapport, nous estimons l’ampleur du choc, ou mur, d’investissement auquel vous avez fait référence à quelque 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM.

S’y ajoute le choc d’offre qui résulte de la nécessité d’augmenter l’offre de transports collectifs pour accompagner la décarbonation de nos mobilités. Une estimation des besoins en la matière, détaillée AOM par AOM, figure dans le rapport, que je vous invite à consulter, car il est fort bien documenté.

Ainsi, dans les tableaux figurant aux pages 19 à 21 de ce rapport, pour la période allant de 2023 à 2030, le choc d’offre est estimé entre 8, 5 et 11 milliards d’euros pour les AOM locales, à 11 milliards d’euros pour les AOM régionales et à 10 milliards d’euros pour Île-de-France Mobilités.

Sans entrer davantage dans le détail des propositions de ce rapport, je rappellerai que sa recommandation n° 10 avait trait à une telle mesure. Je me félicite qu’elle soit reprise aujourd’hui par le rapporteur général, au travers de cet amendement. Néanmoins, je déplore qu’elle le soit seulement, si je puis dire, à hauteur de 250 millions d’euros.

À mon sens, il faudrait aller plus loin pour financer la décarbonation de nos transports et le choc d’offre. Tout cela doit être accompagné d’une politique tarifaire revue, comme nous le proposons, de manière à faciliter l’accès à ces transports collectifs pour l’ensemble de la population.

Par conséquent, je me félicite que le rapporteur général nous soumette cet amendement et j’encourage l’ensemble de nos collègues à le soutenir.