Intervention de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Avant l'article 27 bis

Photo de Marie-Claire CARRÈRE-GÉEMarie-Claire CARRÈRE-GÉE :

J’irai dans le même sens que M. Sautarel.

Selon M. le ministre, les besoins ne sont pas suffisamment évalués ; je le renvoie au rapport de Stéphane Sautarel et Hervé Maurey.

En ce qui concerne Île-de-France Mobilités, rappelons que des assises du financement des transports franciliens 2024-2030 ont été organisées le 23 janvier dernier. Vous avez ensuite confié, en février 2023, à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) le soin d’actualiser les perspectives financières d’Île-de-France Mobilités ; le rapport a été rendu trois mois plus tard.

Aussi, si vous souhaitez confier à l’IGF le soin de compléter le rapport de MM. Sautarel et Maurey, je suis sûre que cela pourrait être fait dans l’année.

Les besoins en financement des AOM autres qu’Île-de-France Mobilités sont avérés et massifs ; il est urgent d’y répondre.

La solution proposée par le rapporteur général est extrêmement intelligente, car elle repose sur une ressource pérenne, elle encourage le report modal, elle est disponible immédiatement et, contrairement au versement mobilité, elle fonctionne pour toutes les AOM, y compris celles qui sont dépourvues de base fiscale élevée et celles qui, dans les zones rurales, ne disposent pas à cette heure d’un service de transport collectif.

Par conséquent, mes chers collègues, je vous encourage également à voter l’amendement du rapporteur général.

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