Intervention de Olivier Jacquin

La majorité sénatoriale se propose, enfin, d’apporter sa brique à l’édifice des mobilités et des transports grâce à ce fléchage astucieux d’une partie du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre européens.

Aussi m’apprêtais-je à saluer cet amendement.

Toutefois, M. le rapporteur général a indiqué dans sa présentation que ce fléchage impliquait de ne plus toucher au versement mobilité, ce qui suscite en moi plusieurs questions.

Nos collègues Stéphane Sautarel et Hervé Maurey ont réalisé un travail intéressant, qui souligne les besoins financiers absolument considérables en matière de mobilités.

En 2021, j’avais moi-même commis, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, un rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040, qui soulignait les besoins financiers des petites AOM dans ces espaces, où le tissu d’entreprises, largement constitué d’établissements de moins de 11 salariés, ne permet pas de s’appuyer sur le versement mobilité.

Monsieur le rapporteur général, j’ai apprécié la partie de votre présentation qui avait trait à ce fléchage de ressources, qui est une véritable reconnaissance de mon travail.

Mais, à vouloir protéger ainsi l’état actuel du versement mobilité, vous n’apportez pas les solutions nécessaires à un système qui est véritablement à bout de souffle – j’y reviendrai à l’occasion de ma prochaine prise de parole.

M. Sautarel vient de le souligner, d’autres interventions allaient dans le même sens.