Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Avant l'article 27 bis

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Dans le rapport de MM. Maurey et Sautarel, les besoins des AOM en matière d’investissements sont évalués à 100 milliards d’euros.

On vient d’évoquer les besoins de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais la métropole de Lyon a aussi un certain nombre de projets à financer.

Les écologistes sont depuis longtemps favorables à une solution qui s’appuierait sur les quotas carbone.

Les collectivités font face à un véritable mur de dépenses nécessaires pour la transition écologique ; elles auront besoin de ces fonds. Or seulement 700 millions d’euros issus de ces ventes de quotas carbone ont été affectés à l’Anah ; c’est dire à quel point nous sommes loin du compte !

Rappelons-nous que, lorsque le Président de la République a annoncé que 500 millions d’euros iraient au fonds vert pour la rénovation énergétique de nos écoles, nous nous sommes tous émus du faible montant que cela représentait pour chaque département. Pour les Yvelines, c’était un petit budget de 2 millions d’euros, me semble-t-il.

Par conséquent, on ne peut exclure a priori un nouveau travail sur le versement mobilité.

La solution proposée est une source de financement, une nouvelle brique posée, un démarrage. Toutefois, d’autres ressources doivent aussi être envisagées : nous avions proposé une taxe sur le e-commerce, que notre assemblée a refusé voilà deux jours, une augmentation de la taxe de séjour, ou encore une taxe sur les parkings. Certes, cela fait peut-être beaucoup de taxes, mais nous avons réellement besoin de trouver des financements pour développer les transports collectifs.

Nous ne nous opposerons donc pas à cet amendement.

En revanche, il est nécessaire de travailler également sur le versement mobilité. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard dans la discussion.

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