Intervention de Jacques Fernique

Que la transition écologique des transports du quotidien soit en partie financée par une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone est une piste très intéressante.

En effet, ce sont les industries et les activités les plus émissives de gaz à effet de serre qui alimentent ces possibilités financières.

D’ailleurs, les quotas gratuits qui sont accordés à certaines d’entre elles devront progressivement disparaître. En effet, la mise en place programmée de l’ajustement carbone aux frontières pour les ressources propres de l’Union rendra ces quotas gratuits particulièrement incohérents.

Aujourd’hui, cet argent existe et alimente le budget de l’État. Il s’agit donc d’un transfert budgétaire, dont il nous faudrait apprécier les ressorts.

Il est d’ailleurs significatif que cette possibilité n’ait pas été évoquée, me semble-t-il, lors du récent débat sur les services express régionaux métropolitain, alors que l’enjeu du financement de ce déploiement de réseaux, de cette densification des transports à l’échelle des grandes périphéries de nos métropoles et de nos agglomérations, était au cœur de nos discussions.

Comme ma collègue Ghislaine Senée, il me semble positif de relancer le débat.

Cela dit, pour éclairer pleinement notre vote sur ce dispositif, nous aurions besoin de plus d’informations. C’est pourquoi nous sommes enclins à nous abstenir.