Intervention de Olivier Jacquin

Cette prise de parole tombe à point nommé. En effet, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas compris un point concernant l’amendement que nous venons d’adopter : sur quel budget entendez-vous prélever ces sommes ? Ou bien cela sera-t-il, pour une fois, financé par le déficit public ? Je n’y serais pas forcément opposé, mais autant le clarifier.

Quoi qu’il en soit, nous en arrivons à l’examen de l’article 27 bis, relatif au versement mobilité dont bénéficie Île-de-France Mobilités. On y traitera de solutions temporaires – des pansements ou des rustines – qui peuvent néanmoins se révéler positives, car nous éviterons ainsi le dépôt de bilan de cette organisation.

Toutefois, chaque année, plus d’un milliard d’euros seront nécessaires pour l’entrée en service du Grand Paris Express. Aussi, je crains de nouvelles augmentations du montant du passe Navigo comme des contributions des collectivités territoriales.

En cohérence avec ma précédente intervention, je tiens à souligner, comme je l’avais fait l’an dernier, que nous aurions pu profiter de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour réformer le versement mobilité ; c’est une véritable occasion manquée.

En effet, cette suppression offrait une occasion exceptionnelle, que ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont saisie, d’augmenter les ressources des AOM sans pénaliser les entreprises. Aussi ferons-nous des propositions en ce sens.

D’ailleurs, cette année, le Gart lui-même suggère d’augmenter le versement mobilité, ce qu’il n’avait pas fait les années précédentes.

Monsieur le ministre, je le rappelle, vous nous annoncez un « Pass Rail » pour l’été prochain, mais il n’en a pas été question dans la précédente discussion.

En résumé, en la matière, les besoins de financement sont considérables. Dès lors, monsieur le ministre, quand le Gouvernement organisera-t-il de véritables assises du financement de la mobilité ?