Intervention de Pascal Savoldelli

En majorant de 200 % la taxe de séjour, l’article 27 ter apporte une première réponse au défi de financement du versement mobilité : mais, si nous saluons ce geste, nous devons exprimer des regrets.

Le versement mobilité ne suit pas une trajectoire d’augmentation différenciée, laquelle permettrait de conserver le facteur d’attractivité qu’il constituait pour des communes où, comparativement, les implantations d’entreprises sont moins nombreuses.

Je pense en particulier à la Seine-Saint-Denis et – tout le monde le comprendra ici – à mon département du Val-de-Marne, que j’aime tant. Je pose cette question : est-il légitime d’appliquer le même taux à Paris et, par exemple, dans le Val-de-Marne ?

Si le taux doit être différencié, c’est pour une simple et bonne raison.

Nous proposons de créer différents plafonds, en fonction des prix du foncier, selon qu’une entreprise s’installe dans différents secteurs de Paris ou de la petite couronne. En effet, si une entreprise peut payer ses locaux au prix fort, elle peut aussi acquitter un versement mobilité un peu plus élevé.

Mes chers collègues, les perspectives sont réellement inquiétantes et les élus d’Île-de-France ne sont pas seuls concernés. L’été prochain, à l’occasion des jeux Olympiques, le prix du ticket de métro et du forfait hebdomadaire va doubler. Seuls les usagers disposant d’un abonnement mensuel ou annuel seront épargnés. Cela étant, un passe Navigo à plus de 100 euros par mois semble se profiler : la décision n’est pas prise, mais cette hausse est à l’étude.

Enfin, monsieur le ministre, l’augmentation du versement mobilité inscrite au présent article ne rapportera que 380 millions d’euros supplémentaires : ce montant n’est guère élevé, comparé à celui du Pass Rail – 1, 8 milliard d’euros –, que le Gouvernement lui-même avait proposé, …