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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 bis, amendement 1220
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-1220, présenté par Mme Senée, MM. Fernique, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« De 3, 45 % à Paris, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ; »
1°bis Le 1° bis est ainsi rédigé :
« De 3, 20 % dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; »
La parole est à Mme Ghislaine Senée.
