Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 bis

Thomas Cazenave :

Madame la sénatrice – je réponds par la même occasion à M. Savoldelli –, l’accord entre l’État, IDFM et la région d’Île-de-France vient tout juste d’être conclu : l’encre n’est pas encore sèche !

Nous avons trouvé un équilibre entre l’augmentation du versement mobilité, la participation des usagers et celle des collectivités territoriales. Il n’est pas judicieux de revoir un accord à peine scellé.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, comme il l’a fait sur le précédent.

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