Intervention de Jean-François Husson

Mon cher collègue, j’ai déjà apporté les explications nécessaires ; vous les retrouverez d’ailleurs dans le rapport d’Hervé Maurey et Stéphane Sautarel.

Les quotas carbone sont mis en vente au niveau de l’Union européenne et le produit de ces ventes va au budget de l’État.

Je le dis et je le répète, nous proposons à l’État de travailler en bonne intelligence avec les collectivités territoriales et de mobiliser, au titre de la première année, une somme de 250 millions d’euros.