Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, j’ai déjà apporté les explications nécessaires ; vous les retrouverez d’ailleurs dans le rapport d’Hervé Maurey et Stéphane Sautarel.

Les quotas carbone sont mis en vente au niveau de l’Union européenne et le produit de ces ventes va au budget de l’État.

Je le dis et je le répète, nous proposons à l’État de travailler en bonne intelligence avec les collectivités territoriales et de mobiliser, au titre de la première année, une somme de 250 millions d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion