Intervention de Martine Berthet

À la suite du rapport de nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, déjà mentionné plusieurs fois ce soir, notre amendement vise à supprimer la condition de mise en place d’un service de transport régulier de personnes exigée pour instituer le versement mobilité.

Aujourd’hui, cette condition prive de moyens d’agir de nombreuses communes rurales, pourtant porteuses de projets écologiques pertinents et mesurés à l’échelle de leur territoire. C’est le cas, par exemple, de communes savoyardes qui souhaiteraient étendre les horaires de fonctionnement des ascenseurs valléens pour transporter davantage de travailleurs, de saisonniers et de touristes en leur offrant, de fait, une solution de substitution à la voiture individuelle.

Même lorsque l’AOM n’organise pas de services réguliers de transport public de personnes, elle doit pouvoir lever le versement mobilité sur son territoire, en appliquant un taux réduit plafonné à 0, 2 %.