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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis, amendement 1434
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-1434 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron et Ziane, Mme S. Robert, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Tissot et Lurel et Mmes Monier et Bélim, est ainsi libellé :
Après l’article 27 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 2333-66 du code général des collectivités territoriales, après la mention « 1° », sont insérés les mots « ou au 5° ».
La parole est à M. Olivier Jacquin.
