Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Monsieur le ministre, je vous le concède, l’encre de l’accord relatif au financement des transports par Île-de-France Mobilités n’est pas encore sèche. Mais la page reste bien blanche pour les autres AOM de notre pays !

On nous propose de prélever 250 millions d’euros sur le produit des ventes de quotas carbone, sachant qu’il faudra à peu près 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM.

Vous savez bien que, sans la perspective des jeux Olympiques, l’accord Pécresse-Beaune n’aurait jamais été conclu : on aurait trouvé d’autres sources de financement et, en toute probabilité, on aurait encore rehaussé le versement mobilité.

Nous proposons d’atténuer l’inégalité de traitement, qui résulte de cet accord, entre Île-de-France Mobilités et les autres AOM de notre pays. Ces dernières devraient, elles aussi, être en mesure de lever le versement mobilité à un taux rehaussé de 0, 25 point.

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