Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à créer un dispositif permettant de récompenser, pour ainsi dire, les entreprises qui développent des offres de mobilité durable au bénéfice de leurs salariés.

Concrètement, nous proposons un bonus au report modal, consistant en un abaissement du taux de versement mobilité pour les sociétés qui mettent en œuvre des mesures relatives à la mobilité durable.

L’AOM, chargée de déterminer le taux du versement mobilité sur son territoire, aura la possibilité de le diminuer si l’entreprise prend en charge plus de 75 % des frais engagés par ses salariés se déplaçant à l’aide de services de mobilité partagée ou si elle a développé un service de transport collectif permettant de conduire ses salariés entre les terminaux de transports en commun – gares, arrêts de bus ou de tramway – et le site de l’entreprise.

Mes chers collègues, vous avez tous en mémoire l’exemple de ces bus qui conduisaient l’ensemble des salariés depuis la gare jusqu’aux usines de nos grandes entreprises françaises. À une certaine époque, à l’usine Renault de Flins, un service de cinq personnes gérait la flotte de bus transportant les employés et les ouvriers.

Mais ces grandes entreprises ont désormais reporté la prise en charge de leurs besoins de transport vers l’État et les AOM.

Voilà pourquoi nous pensons qu’il faut absolument adapter le taux du versement mobilité à l’offre de transports.

En adoptant cet amendement, on reconnaîtrait que les entreprises sont actrices de la transition écologique et qu’elles ont un véritable rôle à jouer pour encourager le report modal, afin que le secteur des transports respecte la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone.