Intervention de Olivier Jacquin

Il est minuit une ; je serai donc bref. Cet amendement a pour objet d’autoriser l’augmentation du versement mobilité dans les territoires où une zone à faibles émissions mobilité a été instaurée.

Les ZFE-m impliquent un choc d’offre, qu’il est difficile pour les collectivités territoriales d’affronter à budget constant.

Le débat que nous avons eu sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a montré que Serm et ZFE-m vont fréquemment de concert, ce qui génère des besoins de financement assez considérables.

J’observe par ailleurs que, sur la douzaine d’amendements que nous avons examinés depuis l’article 27 bis, M. le rapporteur général et M. le ministre n’émettent leurs avis qu’en un mot, sans donner aucune autre explication ; certes, comme je le disais, il est minuit une, mais c’est assez faible démocratiquement.