Intervention de Jean-François Husson

M. le président de la commission des finances – je ne suis que son rapporteur général – a expliqué de quelle manière nous essayions d’organiser nos travaux pour permettre au débat de se tenir avec un certain ordre. J’observe pourtant qu’au fil du temps les débats ont quelque peu dérivé.

Il ne faut pas feindre l’étonnement, mes chers collègues : la ligne directrice a été donnée. Dès le début du débat sur le thème qui nous occupe à présent, j’ai exposé nos propositions, à l’occasion de la présentation de mon amendement n° I-236, visant à affecter aux AOM une fraction – 250 millions d’euros – du produit de la mise aux enchères des quotas carbone. D’ailleurs, nous avons eu un débat assez long et fort intéressant sur cette proposition que nous faisons au Gouvernement ; à lui d’en décider.

Notre ligne directrice – chacun l’a bien compris, mes chers collègues – est d’éviter de la sorte toute nouvelle taxe, toute augmentation de la fiscalité, en affectant aux AOM un produit déjà existant, lequel est loin d’être mobilisé actuellement ; soyons astucieux et saisissons intelligemment une telle occasion !

Vous avez donc compris que, pour cette raison, je ne puis être favorable à une augmentation du versement mobilité, comme M. Jacquin le pressentait. Nous pouvons avoir un point de désaccord : il n’y a pas besoin de jouer les vierges effarouchées !

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.