Intervention de Franck DHERSIN

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Franck DHERSINFranck DHERSIN :

Répondre à l’urgence environnementale implique un choc d’offre ; cela est indispensable pour favoriser le report modal et apporter des solutions de substitution à l’autosolisme, mais impose aussi de décarboner les flottes de véhicules de transport public. Maintenir une qualité de service optimale requiert la régénération des infrastructures existantes et la poursuite de leur développement. Or ces ambitions se traduisent par un mur de dépenses de fonctionnement et d’investissement qui se dresse devant les AOM.

Pour faire face à ces besoins urgents, nous proposons par cet amendement de permettre une majoration de 0, 5 point du taux du versement mobilité en cas de développement, refonte ou amélioration substantielle de l’offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d’investissement nouvelles. Précisons que cette majoration serait une faculté et non une obligation !

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