Intervention de Franck DHERSIN

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Franck DHERSINFranck DHERSIN :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à permettre une majoration du taux du versement mobilité non pas de 0, 5 point, mais de 0, 25 point.

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