Intervention de Stéphane Le Rudulier

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Monsieur le ministre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a un besoin de financement de 300 millions d’euros d’investissement chaque année, jusqu’en 2030, pour réaliser le plan « Marseille en grand ».

Nous vous proposons, au travers de cet amendement, de déplafonner le taux du versement mobilité pour la métropole afin qu’il s’aligne sur celui de la région Île-de-France, à 2, 95 %.

Le dispositif serait empreint de justice fiscale, puisqu’il serait différencié selon trois zones. Pour la zone la moins bien desservie, soit environ treize communes, le taux du versement mobilité serait abaissé ; dans dix communes, il serait stable ; dans le reste des communes, il augmenterait, eu égard aux investissements à réaliser et aux coûts de fonctionnement de ces services.

En défendant cet amendement, je pousse un cri d’alarme : si nous voulons réussir le plan « Marseille en grand », nous devons trouver des ressources supplémentaires pour la mobilité.

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