Intervention de Franck DHERSIN

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis

Photo de Franck DHERSINFranck DHERSIN :

Pour financer le choc d’offre des transports publics, tant attendu par les usagers et indispensable à la transition écologique, cet amendement vise à créer un prélèvement additionnel facultatif à la taxe de séjour, dont le produit serait affecté aux autorités organisatrices de la mobilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion