Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Max Brisson
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis
Max Brisson :Le présent amendement vise à permettre une revalorisation de 0, 3 point du taux du versement mobilité au bénéfice des AOM qui ambitionnent d’accroître le niveau de leur offre.
