Intervention de Hervé Gillé

Je tiens simplement à souligner que les taux plafonds des AOM non franciliennes n’ont pas évolué depuis 1992. Seuls ont augmenté les bonus « intercommunalité », de 0, 05 point en 1999, et « commune touristique », de 0, 2 point en 2010.

Eu égard à la nature des besoins actuels, il est souhaitable que les taux plafonds puissent évoluer pour accompagner les investissements des collectivités.