Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis, amendement 309

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Monsieur Brisson, l’amendement n° I-309 rectifié ter est-il maintenu ?

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