Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis, amendement 1622

L’amendement n° I-1622 rectifié ter est retiré.

Madame Senée, l’amendement n° I-1224 est-il maintenu ?

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