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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck DHERSIN
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 bis
Franck DHERSIN :Le présent amendement vise à permettre de faire évoluer le périmètre de perception du versement mobilité additionnel, à l’échelle des EPCI composant le syndicat mixte.
