Intervention de Jacques Fernique

J’ai compris que l’on avait peu d’espoir d’augmenter le taux du versement mobilité cette année ; je propose donc une autre mesure.

Pour répondre aux besoins urgents des régions en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, cet amendement vise à relever de 0, 02 euro la majoration régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui est affectée au financement des services de mobilité des régions.

C’est une mesure provisoire, dans l’attente d’une réflexion plus globale sur la consolidation du modèle économique des AOM.