Intervention de Rémi Féraud

Je m’exprimerai brièvement sur l’article 27 ter, pour expliquer pourquoi les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’y ont pas déposé d’amendements.

Nous soutenons cet article, qui instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les transports en Île-de-France.

J’ai néanmoins trois regrets et quelques questions très précises à vous poser, monsieur le ministre, car la date d’entrée en vigueur de l’article nous inquiète.

Premièrement, je regrette que nous ayons tant attendu pour mettre en place une telle taxe additionnelle, alors que nous aurions pu le faire depuis plusieurs années.

Deuxièmement, je regrette que d’autres ressources n’aient pas été mobilisées, en plus de l’augmentation du versement mobilité et de la création de cette taxe additionnelle à la taxe de séjour. Je pense, par exemple, à la taxation des plateformes de e-commerce. Aussi l’accord passé entre le Gouvernement et Valérie Pécresse n’est-il pas complet.

Troisièmement, je regrette que la part communale de la taxe de séjour ne puisse augmenter. Cette taxe est forfaitaire : aujourd’hui, à Paris, une nuitée dans une chambre de palace peut coûter jusqu’à 20 000 euros, mais la taxe de séjour est plafonnée à 5 euros. Il faut changer ce système, qui est profondément inéquitable et contre-productif pour les recettes publiques.

Enfin, j’en viens à notre inquiétude, qui est liée à la mise en place de cette mesure dès le début du mois de janvier 2024. Comment vont faire les hôteliers ? C’est une nouvelle taxe, leur système d’information ne sera pas prêt.

Ensuite, comment les communes vont-elles pouvoir s’adapter pour la reverser à Île-de-France Mobilités ? Qu’avez-vous prévu ?

La mise en place de ce dispositif, que nous approuvons par ailleurs, inquiète les communes. Nous aurions voulu qu’il soit beaucoup plus complet.