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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 400
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-400 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Dumas et MM. Chatillon, Panunzi, C. Vial, Laménie et Bouloux.
L’amendement n° I-701 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont et Gosselin et M. Allizard.
L’amendement n° I-1357 rectifié est présenté par Mme Billon, M. Pillefer, Mmes O. Richard et Tetuanui, MM. Canévet, Bleunven et Levi et Mme Guidez.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° I-400 rectifié ter.
