Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 701
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-701 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° I-1357 rectifié.
