Intervention de Annick Billon

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Cet amendement vise à supprimer l’article 27 ter.

J’ai entendu les explications de M. Féraud et Mme Lavarde. On a bien compris que cette taxe additionnelle concernerait uniquement l’Île-de-France.

Néanmoins, en défendant cet amendement, je voudrais lancer l’alerte sur un point. Un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale, tendant à dupliquer cette taxe additionnelle pour la région Bretagne.

Aussi, je voudrais souhaiter recueillir vos explications sur ce point, monsieur le ministre, afin de disposer d’un peu plus de visibilité.

Mme Lavarde nous a expliqué qu’il était urgent de trouver des ressources. Alors, quels dispositifs va-t-on imaginer si d’autres collectivités souhaitent mettre en place une telle taxe additionnelle ?

Dans un contexte d’inflation, il me semble qu’une telle mesure n’est pas forcément adéquate.

Rendons-nous bien compte aussi qu’avec cette taxe additionnelle Paris deviendrait la capitale européenne la plus taxée d’Europe, devant Rome, Bruxelles, Berlin, Athènes, Londres ou Madrid !

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