Intervention de Thomas Cazenave

Je rappelle que la disposition que ces amendements visent à supprimer résulte d’un accord conclu entre le Gouvernement et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, afin de trouver de nouvelles ressources pour Île-de-France Mobilités, dont un rapport de l’IGF a démontré les besoins de financement.

Cette disposition est ciblée vers le financement d’IDFM. Il n’est pas ici question de trouver d’autres sources de financement pour d’autres collectivités locales.

J’attire votre attention sur le fait que, si vous adoptiez ces amendements de suppression, les besoins de financement d’IDFM, qui s’élèvent à 200 millions d’euros, ne seraient pas couverts ; vous continueriez par ailleurs à aggraver ces besoins de financement au cours de la discussion budgétaire.

Les modalités de la taxe de séjour sont plutôt obsolètes, Mme Lavarde et M. Féraud l’ont dit. Mais on voit bien que les professionnels ne sont pas tout à fait en faveur d’une taxe proportionnelle. Tout le monde – cela ne peut pas être uniquement le travail du Gouvernement – doit réfléchir à la modernisation de cette taxe.

Quant aux conditions de mise en œuvre de la mesure, monsieur Féraud, nous sommes à la tâche pour que tout se passe pour le mieux, même si nous mesurons qu’il y a un enjeu d’adaptation pour les uns et les autres.

L’avis du Gouvernement sur ces amendements est donc défavorable.