Intervention de Annick Billon

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

J’ai bien compris que cet article est le fruit d’une négociation entre Valérie Pécresse et le Gouvernement.

Étant élue du département de la Vendée, je ne me sens pas en mesure de revenir sur votre négociation, mais j’aurais quand même aimé, monsieur le ministre, que vous répondiez à ma question sur l’amendement déposé à l’Assemblée nationale tendant à dupliquer ce système de taxe additionnelle pour la région Bretagne. Au bénéfice de ces explications, je pourrai retirer l’amendement.

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