Intervention de Thomas Cazenave

Je vous confirme, madame la sénatrice, que la Bretagne n’est pas concernée par l’accord que cet article met en œuvre. Il s’agit de dispositions exceptionnelles, très ciblées et liées aux besoins de financement d’un réseau d’infrastructures donné.

Nous n’avons pas souhaité étendre ce dispositif à d’autres régions, à l’image de nos avis défavorables sur les amendements tendant à déplafonner le taux du versement mobilité pour d’autres AOM qu’Île-de-France Mobilités.

Cet article vise uniquement à répondre aux problèmes de financement d’IDFM. C’est ce qui explique que nous n’acceptons pas l’inscription dans le texte de dispositions relatives à d’autres régions.