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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 1357
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-1357 rectifié est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° I-399 rectifié quater est présenté par Mme Noël et MM. Chatillon, Panunzi, C. Vial, Laménie et Bouloux.
L’amendement n° I-700 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mmes Josende et Joseph, MM. Bazin, Burgoa, Bouchet et D. Laurent, Mmes Dumont et Gosselin et M. Allizard.
L’amendement n° I-843 rectifié quinquies est présenté par Mme Berthet et MM. H. Leroy, Reichardt et de Nicolaÿ.
L’amendement n° I-1358 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Levi, Canévet et Pillefer, Mmes O. Richard et Tetuanui, M. Bleunven et Mme Guidez.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° I-399 rectifié quater.
