Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 1358

L’amendement n° I-1358 rectifié bis est retiré.

Madame Noël, l’amendement n° I-399 rectifié quater est-il maintenu ?

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