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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 399
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-399 rectifié quater est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-9 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas, Belin, J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Houpert, Karoutchi, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Pellevat, Piednoir et Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel et Savin, Mme Schalck, MM. Sol et Somon et Mme Ventalon, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception à l’établissement public Île-de-France Mobilités.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
